CGU et Mentions légales

Les présentes conditions générales (« CGU »), ont vocation à régir votre accès et/ou utilisation du site https://www.latelierdesmadames.org (le « Site ») en qualité de particulier ou de professionnel (« Vous » ou « Votre » le cas échéant).

Toute référence dans les CGU, sauf dispositions contraires, à « L’atelier des madames » est présumée inclure l’association L’ATELIER DES MADAMES et toutes filiales ( «L’ATELIER DES MADAMES» ).

Mentions légales

L’ATELIER DES MADAMES est une association loi 1901 dont le siège social est sis au 139 rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis.

SIREN : 885 003 137

Représentant légal : Laury Oung

Email de contact : contact@les-madames.com

Hébergeur : ionos by 1&1, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

1 | Présentation du Site

Le Site est un site internet de présentation de l’activité de L’ATELIER DES MADAMES développé par L’ATELIER DES MADAMES.

2 | Accès au Site

2.1. Utilisateurs du Site

Votre accès ou Votre utilisation du Site emporte Votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, incluant notamment la Politique de Confidentialité. Si Vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à L’ATELIER DES MADAMES que Vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle Vous utilisez ou accédez au Site.

2.2. Réserve

L’accès au Site est interdit à tout mineur de moins de seize ans. Par conséquent, en accédant et/ou utilisant le Site, Vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 16 ans. Si Vous avez moins de 16 ans, Vous ne devez à aucun moment et d’aucune manière accéder au Site.

L’ATELIER DES MADAMES se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ou interdire l’accès au Site à toute personne qui violerait les CGU, les lois applicables et/ou les droits de tout tiers tels que des droits de propriété intellectuelle.

3 | Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du Site

En tant qu’Utilisateur du Site, Vous reconnaissez et acceptez que le Site puisse contenir certains éléments, matériels et contenus notamment des photographies (ci-après le « Contenu du Site ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et notamment des marques protégées appartenant à des tiers.

Sauf accord exprès de L’ATELIER DES MADAMES, en tant qu’Utilisateur du Site, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site, en tout ou partie, ni de procéder ou d’utiliser des systèmes d’extraction et/ou de collecte de données lorsque Vous accédez et/ou Utiliser le Site.

Conformément au droit applicable, L’ATELIER DES MADAMES invite tout Utilisateur à contacter L’ATELIER DES MADAMES s’il estime qu’un Contenu du Site violerait l’un de ses droits et/ou la loi applicable à l’adresse e-mail suivante : contact@les-madames.com et suivant les formalismes imposés par la loi concernant les demandes de retrait de contenu illicite. Après réception d’une demande de retrait valide au regard des lois applicables, L’ATELIER DES MADAMES retirera promptement le Contenu du Site visé par cette demande.

3.2. Marques de L’ATELIER DES MADAMES

Le nom et les logos de L’ATELIER DES MADAMES sont des marques détenues par L’ATELIER DES MADAMES (ci-après collectivement les « Marques de L’ATELIER DES MADAMES »). Les autres noms et logos des produits et services de L’ATELIER DES MADAMES utilisés dans le cadre du Site sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à L’ATELIER DES MADAMES.

Aucune stipulation contenue dans les CGU ne saurait être interprétée comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser les Marques de L’ATELIER DES MADAMES, sans l’autorisation écrite de L’ATELIER DES MADAMES pour chaque utilisation.

3.3 Relative à vos Propositions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos du Site (ci-après les « Propositions »), que Vous fournissez à L’ATELIER DES MADAMES, ne sont pas confidentiels et que L’ATELIER DES MADAMES est en droit d’utiliser et de diffuser, sans restriction, les Propositions, à toute fin, commerciale ou autre, sans qu’aucune reconnaissance ou compensation quelle qu’elle soit ne vous soit due.

4 | Disponibilité du Site

L’ATELIER DES MADAMES ne garantit aucunement que le Site soit accessible en continu. L’ATELIER DES MADAMES se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site, et des informations qu’il contient à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, L’ATELIER DES MADAMES ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur, lié à la connexion, la consultation et/ou l’utilisation des informations fournies sur le Site.

Si Votre accès au Site est bloqué par L’ATELIER DES MADAMES (notamment en bloquant Votre adresse IP), Vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage (par exemple en masquant Votre adresse IP ou en utilisant l’adresse IP d’un mandataire).

5| Modifications des CGU

L’ATELIER DES MADAMES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et politique de confidentialité telles que modifiées.

6 | Litige

Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit Votre lieu d’utilisation du Site. En cas de contestation éventuelle les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?Nous vous prions de nous contacter à contact@les-madames.com ou par courrier à L’ATELIER DES MADAMES, 139 rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, afin de signaler toute violation des CGU ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de Confidentialité et/ou le Site.